LOI PINEL
Investir dans l'immobilier neuf grâce à vos impôts
Sylvia PINEL a pris le relais en 2014 pour apposer son nom sur une nième loi visant à dynamiser le secteur de l'immobilier notamment dans les zones considérées comme tendues, c'est à dire, faisant l'objet d'une demande en logements supérieure à l'offre.
1913, c'est l'année où la loi pour les monuments historiques a vu le jour mais ce n'est que plus tard, en 1986, que la loi Méhaignerie, ancêtre de la loi PINEL, a vu le jour.
Méhaignerie, Quilès, Périssol, Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot, Pinel à laquelle s'est ajoutée récemment la loi Denormandie avec, pour certaines d'entre elles des déclinaisons plus sociales ou pour les logements anciens ou bien ceux qui sont construit Outre-Mer.
Les gouvernement qui se sont succédé ont au moins ce point commun : prendre soin du marché immobilier et faire en sorte de le dynamiser.
Considérer que ces lois sont purement capitalistes et au profit des riches serait un raccourcis un peu trop facile et finalement très éloigné des véritables intentions des gouvernements qui se sont succédés.
Nous ne ferons pas de politique sur ce site mais contentons nous d'analyser de manière objective ce qui motive le maintien de ces dispositifs.
Compte tenu des données démographiques, il devrait y avoir environ 235 000 nouveaux ménages chaque année. Ces données ajoutées aux mal-logés amèneraient le besoin en logement à environ 400 000 par an d'ici à 2030 (Source lemoniteur.fr) ! Or, le nombre de mise en chantier est à peine supérieur à 300 000. Le déficit se cumule et le gouvernement doit trouver des solutions pour le combler.
Mais il y a d'autres avantages à la création de logements neufs via la loi Pinel :
1 - Permettre aux tranches sociales intermédiaires, qui n'ont pas accès aux logements sociaux d'être logés décemment dans un habitat faiblement énergivore.
2 - Créer de l'emploi. En effet, un logement construit, c'est 2 emplois pendant 2 ans.
3 - Augmenter les ressources de l'état. Chaque appartement vendu génère une recette de TVA qui rentre dans ses caisses.
Contrairement à la légende, les lois de défiscalitation ne sont pas faites pour enrichir les riches mais plutôt pour utiliser leur pouvoir d'achat pour servir une cause commune et bien souvent sociale et économique.
Sans elles, l'état devrait utiliser ses propres ressources et donc, sans doute, augmenter les impôts pour l'ensemble de la communauté.
La loi PINEL autorise tout investisseur, résident fiscal français, qui achète un bien neuf situé dans une zone géographique éligible et louant le bien nu en respectant les plafonds de loyers définis par l'état, a réduire sa fiscalité chaque année et pendant toute la durée d'engagement de location qui pourra être de 6, 9 ou 12 ans.
La réduction d'impôt est de 2% par an pendant les 9 premières années puis 1% par an de 10 à 12 ans.
La réduction d'impôt peut donc aller jusqu'à 21% du prix d'acquisition.
Mise à jour 2022 :
La loi de finance pour 2021 a apporté des modifications qui impactent directement la loi PINEL pour tous les permis de construire qui seront déposés à compter du 1ier janvier 2023.
Pour maintenir le levier fiscal tel qu'on le connait, le promoteur devra respecter des règles de performance énergétique et environnementale édictées par la Règlementation Environnementale 2020 (RE2020) ou bien, construire dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV).
Par ailleurs, le logement devra se trouver dans la classe A du Diagnostic de Performance Energétique et devra se trouver dans un habitat collectif (fini les maisons individuelles).
Si ces contraintes ne sont pas respectées, c'est la réduction d'impôt qui en fera les frais avec des réductions non négligeables.
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Cadeau rien que pour vous !
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La loi Pinel est-elle faite pour vous ?
Le fait que cette loi soit attractive sur le papier ne signifie pas forcément qu'elle est adaptée à votre situation. Cela dépend de nombreux facteurs (flux, stocks, fiscalité, endettement) qui doivent être vérifiés afin de vous assurer que ce dispositif sera de nature à servir votre croissance patrimoniale et financière.
Pour répondre avec certitude à cette question, nous ne pouvons que vous encourager à demander votre bilan patrimonial personnalisé. Celui-ci permettra de valider tous les paramètres qui contribueront au bon déroulement de ce type d'investissement et faire en sorte que vous puissiez dormir sur vos deux oreilles.
Il vous en coutera 397€ (Le tiers du prix du dernier Iphone), et comme tout investissement, ce n'est pas ce qu'il coûte qui est important mais plutôt ce qu'il rapporte.
Et, sur ce sujet, on vous garantit que vous ne serez pas déçu !
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